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Les spécificités et avantages du contrat de droit Luxembourgeois


Par Quercus Patrimoine – 2 Septembre 2024

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre de nombreux avantages qui le rendent encore plus attractif pour les investisseurs.

L’État grand-ducal a en effet créé une législation spécifique qui offre trois grands avantages aux souscripteurs d’un contrat luxembourgeois :

  • En premier lieu, une plus grande sécurité des actifs avec une meilleure séparation des risques : Le gestionnaire, le dépositaire et l’assureur sont trois entités indépendantes (en France, ces trois rôles sont remplis par l’émetteur du contrat), ce qui est bien plus sûr en cas de défaut d’un acteur. On parle alors du « triangle de sécurité ». Un autre point fort est que la loi Sapin II ne s’applique pas aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Ainsi, même en cas de crise financière, les autorités ne peuvent pas restreindre les retraits, offrant une stabilité supplémentaire. Enfin, en cas de faillite de l’assureur, les clients peuvent récupérer leurs fonds avant tout autre créancier, bénéficiant ainsi d’un « super-privilège ».
  • Mais également et surtout une gestion financière beaucoup plus flexible par rapport au contrat français : En donnant accès à des supports très innovants à fort potentiel de rendement, que ce soit des actifs non cotés, des actifs alternatifs même indisponibles dans le pays de résidence, de nombreuses devises, des titres vifs, etc., ce contrat offre également la possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres, tout comme celle d’investir dans des fonds internes dédiés avec une gestion sous mandat personnalisée, ou encore dans des fonds internes collectifs, ou des unités de compte en gestion libre, ou bien même de bénéficier d’un mixte de tout cela selon le niveau d’investissement initial! Cette flexibilité séduit particulièrement les investisseurs, d’autant plus que les primes versées sur les supports à capital garanti ont crû de 160,36 % au deuxième trimestre 2024, témoignant d’un attrait croissant en période d’incertitude.
  • Et enfin, pour nos clients expatriés, une meilleure portabilité internationale : Le contrat est effectivement compatible avec les législations nationales des autres pays européens, offrant ainsi la possibilité de changer de droit applicable (ce qui est impossible avec un contrat d’assurance-vie français). La popularité de l’assurance-vie luxembourgeoise parmi les Français a considérablement augmenté ces cinq dernières années, leur permettant de représenter 47 % du marché en 2023. Cette dynamique pourrait encore se renforcer avec les conditions politiques actuelles en France, plaçant les produits luxembourgeois comme une solution privilégiée pour une gestion patrimoniale efficace.
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